Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande sur www.vins-krick.fr. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SARL KRICK Hubert

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par la SARL KRICK Hubert auprès de consommateurs, que les commandes soient passées sur le site internet, par courrier électronique, par téléphone, en magasin ou au moyen d’un bon de commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

SARL KRICK Hubert
93 rue Clémenceau
68920 WINTZENHEIM – France
Tél. : 03 89 27 00 01
E-mail : contact@vins-krick.fr

Article 3 – Vente d’alcool

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant sa commande, le client déclare avoir atteint l’âge légal requis dans son pays de résidence.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les supports commerciaux et le site internet.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La SARL KRICK Hubert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur matérielle ou technique, la commande pourra être annulée après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Article 6 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un millésime après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• un remboursement ;

• un avoir ;

• ou un produit ou millésime de remplacement accepté par lui.

Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord préalable du client.

Article 7 – Commande

La commande devient définitive après son acceptation par le vendeur et, lorsque le paiement est exigé à la commande, après encaissement effectif des sommes dues.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou laissant présumer une fraude.

Article 8 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;

• chèque bancaire ;

• virement bancaire ;

• ou tout autre moyen expressément accepté par le vendeur.

Sauf accord contraire, les commandes sont expédiées après réception effective du paiement.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrés après validation et réception du paiement.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Sauf accord particulier, elles sont réalisées en rez-de-chaussée, pas-de-porte.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réceptionner le colis.

En cas d’absence, d’adresse erronée, d’informations incomplètes ou de tout fait imputable au client entraînant une nouvelle présentation, un retour ou une réexpédition, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au client.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au client ou au transporteur lorsqu’il résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 10 – Réception des marchandises

Le client est invité à vérifier l’état apparent des colis lors de leur réception.

Toute casse, avarie ou anomalie visible doit être signalée dès la livraison auprès du transporteur et portée à la connaissance du vendeur dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve lors de la réception est susceptible de compliquer ou de retarder le traitement d’une réclamation lorsque les dommages étaient apparents.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Les produits devront être retournés complets, non ouverts, dans leur état d’origine et propres à une nouvelle commercialisation.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Article 13 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la SARL KRICK Hubert jusqu’au paiement intégral de leur prix, sans préjudice du transfert des risques conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, pandémie, conflit social, défaillance des réseaux de transport, guerre ou décision administrative.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le service après-vente, le respect des obligations légales ainsi que, lorsque la réglementation le permet ou avec le consentement du client lorsque celui-ci est requis, pour l’envoi d’informations commerciales.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès de la SARL KRICK Hubert aux coordonnées figurant ci-dessus.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de réclamation non résolue directement avec le vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par la SARL KRICK Hubert, notamment les textes, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Information sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.